Dans les provinces où les régimes d’assurance automobile incluent une composante d’assurance publique sans égard à la responsabilité, il n’est pas rare que l’indemnisation des dommages corporels causés par un accident automobile et la possibilité d’intenter une poursuite civile connexe donnent lieu à un désaccord. S’il est vrai que ces provinces offrent des régimes législatifs qui prévoient une protection d’assurance couvrant les blessures corporelles résultant d’un accident d’automobile, la question est de savoir si un accident survenu doit être ou non considéré comme ayant été « causé par une automobile ». Cet article dresse d’abord un survol des dispositions législatives pertinentes et de la jurisprudence ancienne en la matière, pour ensuite s’attarder aux nouveaux critères établis récemment par la Cour suprême du Canada.

Lire L’Article