Le secteur des assurances est fortement réglementé et façonné par les préoccupations en matière de politiques publiques. Ces préoccupations peuvent entrer en conflit et représenter une source d’inquiétude pour les assureurs qui sont parties à un litige en responsabilité civile, en particulier dans les cas où plusieurs demandeurs présentent des réclamations dont les sommes peuvent excéder la limite d’assurance prévue. Cet article présente une vue d’ensemble des préoccupations concernant les politiques publiques qui touchent les limites d’assurance dans le cadre de réclamations en responsabilité impliquant un véhicule motorisé par rapport à celles impliquant un véhicule non motorisé. Il dresse également un survol des mesures que les assureurs et les conseillers juridiques peuvent prendre pour accélérer le règlement du litige et décrit brièvement le risque que peut présenter un règlement de longue durée et les moyens possibles pour l’atténuer.
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Régimes d’assurance pour véhicules motorisés et régimes d’assurance pour véhicules non motorisés : survol et préoccupations liées aux limites d’assurance
September 23, 2013