De plus en plus, les compagnies d’assurance font l’objet de poursuites alléguant qu’elles ont fait preuve de mauvaise foi et recherchant une condamnation à des dommages moraux allant au-delà des montants prévus à la police d’assurance.
Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les avocates Pascale Caron (Donati Maisonneuve) et Marie-Hélène Bétournay (Stein Monast) s’entretiendront des questions juridiques et pratiques qui peuvent se poser en la matière.
Elles aborderont notamment les principaux cas de figure dans lesquels la mauvaise de l’assureur peut être retenue, les critères applicables ainsi que les différentes conséquences pouvant être prononcées à leur encontre.
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Table ronde mauvaise foi assureur – traitement réclamation
Enregistré le 19 janvier 2023.