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Mise en preuve d’une conversation avec une personne qui est maintenant décédée :

October 15, 2015

Poliquin c. Soucy, 2015 QCCS 2612

Lorsqu’une partie tente de mettre en preuve des conversations qu’elle a eues avec une personne maintenant décédée dans le but d’établir le contenu d’un testament, cette preuve sera rejetée, car il s’agit de ouï-dire. Cette preuve pourra néanmoins être admissible si elle est nécessaire et fiable. Aussi, une conversation avec une personne maintenant décédée pourra être admise en preuve lorsqu’elle vise plutôt à démontrer l’état d’esprit et les sentiments de la personne décédée.

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