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Compétence simpliciter des tribunaux de l’Ontario

October 16, 2015

Forsythe c. Westfall 2015 ONSC 758

Lors d’un périple à moto en Colombie-Britannique, la demanderesse, résidente de l’Ontario, occupait le siège passager sur la motocyclette de l’intimée, résidente de l’Alberta, lorsqu’un automobiliste non identifié a dévié dans leur voie. Même s’il n’y a pas eu de contact entre les véhicules, l’intimée a perdu la maîtrise de sa moto, blessant grièvement la demanderesse. L’implication d’aucun véhicule non identifié n’a toutefois pu être confirmée par les témoins après l’accident.

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