RETOUR À LA RECHERCHE

Une décision de la Cour sème la confusion au sujet des taux d’intérêt rétroactifs

September 17, 2015

L’affaire El-Khodr c. Lackie, 2015 ONSC 4766 découle d’une requête en dommages-intérêts pour blessures graves infligées à M. Kossay El-Kohdr après que M. Raymond Lackie, alors au volant de la voiture de M. John McPhail, a embouti l’arrière de son véhicule. À l’issue du procès, le demandeur a obtenu des dommages-intérêts de 2 931 006 $ et les parties ont reçu instruction de présenter leurs observations relativement à l’attribution des indemnités accessoires, des intérêts antérieurs au jugement et des dépens passés et futurs.

Lire la suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE