Les litiges soulevés par le statut d’assuré additionnel sont aussi fréquents que légendaires. Tous les assureurs reçoivent tôt ou tard une requête visant à défendre un assuré additionnel. Les courtiers d’assurance sont appelés quotidiennement à délivrer des certificats d’assurance et à inscrire des particuliers ou des entreprises à titre d’assurés additionnels. La cession des obligations d’assurance fait partie intégrante de la plupart des relations contractuelles. Et il ne s’agit pas d’un moyen de se soustraire à l’obligation de défendre un assuré additionnel. Pourtant, bien des litiges touchant à cette question ont connu un dénouement inattendu au cours des années passées. Ce n’est que depuis peu qu’émerge une tendance vers des issues plus prévisibles. Le 22 décembre 2015, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa plus récente décision en la matière. Bien que des points d’achoppement subsistent encore dans le domaine, cette décision s’inscrit dans une tendance vers l’instauration d’un cadre conceptuel qui permet aux assureurs de régler ces différends sans avoir à recourir inutilement aux tribunaux.

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