TD General Insurance Company c. Markel Insurance Company (2014 ONSC 6461) – Jasbir Kaura était un chauffeur de camion d’expérience embauché par une entreprise de camionnage pour conduire de Toronto jusqu’à Regina. Kaura a demandé au directeur de l’entreprise s’il pouvait se faire accompagner de son ami, Kuldip Marok, qui avait récemment obtenu son permis de catégorie AZ. Les parties ont convenu que Marok conduirait pour une petite partie du voyage, ce qu’il a fait sans incident. Toutefois, alors que Kaura conduisait, le camion de transport a été impliqué dans un accident dans lequel Marok a subi des blessures.
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La Cour précise la procédure à suivre pour déterminer « l’assureur tenu de payer » en vertu de l’article 275 de la Loi sur les assurances
June 11, 2015