Privilège : la loi du secret

Debra G. Woodske
Makenzie M. Johnston
mars 2019 CBM Lawyers, Alberta

Nous avons tous déjà entendu parler du « secret professionnel de l’avocat » et du « privilège relatif au litige », mais dans la pratique, la signification de ces termes et la façon dont ils s’appliquent peuvent être confondues à tort ou même déformées. Le présent article vise à apporter des éclaircissements sur ces concepts et à fournir quelques orientations concrètes.

Bien souvent, lorsque surgit la question du privilège, notre regard se voile et notre esprit vagabonde vers d’autres pensées plus intéressantes. Cette question n’est certes pas des plus passionnantes, mais elle a son importance quand on plaide une cause ou on est mêlé à un litige. Que le client soit déjà engagé dans une poursuite ou qu’il ait simplement besoin de conseils, la question du privilège se pose invariablement et peut influencer la suite des choses. Malgré la croyance généralisée selon laquelle il n’y a rien à craindre tant qu’un avocat est de la partie, ce n’est pas toujours le cas – ce qui peut prêter à confusion. La portée du privilège, aussi vaste soit-elle, n’est pas illimitée. Les choses seraient tellement plus simples si le privilège était aussi évident qu’on le prétend à la télé, mais la réalité est tout autre.

Lire la suite (en anglais) – Privilege – The Law of Secrets

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