Atténuer le risque : l’assurance des dépens de la partie adverse et ses conséquences pour le système judiciaire canadien

Vanessa Gauthier
David Giroday (Articled Student)
novembre 2018 Lindsay LLP, British Columbia

Dans le domaine du contentieux, rien ne garantit l’issue favorable d’un procès. Or, un verdict inclément peut se solder par des coûts prohibitifs pour les parties. Même les dossiers les plus solides soulèvent une part de risque et d’incertitude lorsqu’un litige est porté devant les tribunaux et que la décision est laissée entre les mains d’un juge ou d’un jury. On a beau tenter de lire l’avenir dans une boule de cristal afin de prédire le dénouement du procès, les parties n’ont aucune certitude quant à leurs chances de succès ni aucune protection contre les risques financiers qui en découlent. Le plus grand risque est peut-être que le tribunal ordonne le paiement de dépens par la partie déboutée. Ce risque financier plane sur toute action en justice, car le principe général adopté par les tribunaux est celui des frais à suivre le sort de la cause.

Avec la flambée des dépens judiciaires, le marché des produits d’assurance destinés à protéger les intérêts économiques des parties a le vent dans les voiles. L’assurance des dépens de la partie adverse, souvent appelée « assurance après l’événement », a déferlé sur le monde juridique depuis qu’elle a fait son apparition sur le marché canadien en 2009. Cependant, si les parties, leurs avocats et les cabinets profitent de cette protection, les tribunaux du pays sont de plus en plus appelés à composer avec ses répercussions. Au cours des dernières années, la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont fourni des directives en ce qui a trait à bon nombre des questions de droit et de procédure soulevées par l’utilisation de cette protection devant les tribunaux.

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