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La responsabilité du fait d’autrui applicable aux propriétaires ayant donné possession de leur véhicule au conducteur

November 26, 2018

Dans Leigh c. Clement, 2018 ONSC 4508 [Leigh], le juge Cornell a examiné les circonstances dans lesquelles le propriétaire d’un véhicule peut être tenu indirectement responsable d’un accident impliquant son véhicule en vertu du paragraphe 192(2) du Code de la route. Dans cette affaire, le conducteur qui a embouti le véhicule du demandeur avait emprunté la voiture de sa mère à son insu et sans son consentement. Cette dernière ne l’y avait pas autorisé et n’a donc pas été tenue responsable du fait d’autrui.

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