RETOUR À LA RECHERCHE

Rien ne vaut le confort du foyer (pour une discussion sur le sens de la malfaçon)

May 19, 2016

Comment la malfaçon se définit-elle dans un contexte d’assurance habitation? C’est la question qu’a posée la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt Monk c. Farmers’ Mutual Insurance Company (Lindsay), 2015 ONCA 911.

En 2008, l’assurée a engagé un entrepreneur afin de rénover l’extérieur de sa maison en bois rond. Comme les travaux nécessitaient l’utilisation d’eau, il incombait à l’entrepreneur de sceller toutes les ouvertures pour empêcher les infiltrations. Une fois les travaux terminés, l’assurée a constaté des dégâts à sa propriété, notamment à la moquette, à un mur de la chambre à coucher, aux appareils d’éclairage et aux fenêtres.

À l’époque des faits, la propriété était couverte par une police d’assurance habitation tous risques délivrée par Farmers’.

Lire la suite (en anglais)

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE