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Sous-traitant dans l’eau chaude! — Obligation de défendre de l’assureur — Clause d’exclusion relative aux « travaux de l’assuré » — Les dommages réclamés sont-ils couverts ou découlent-ils de malfaçons dans les « travaux de l’assuré »?

January 21, 2019

Ville de Québec c. Socomec Industriel inc. et Zurich et Intact c. Réfrabec inc. et Industries Samson inc. et Lloyd’s, 2018 QCCS 3878

Industriel Samson inc. (ci-après « Samson »), partie demanderesse en arrière-garantie, présente une demande de type Wellington visant à forcer son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd’s (ci-après : « Lloyd’s »), à prendre fait et cause et à assumer sa défense dans le litige l’opposant à Zurich Compagnie d’assurances (ci-après : « Zurich ») et Intact Compagnie d’assurance (ci-après : « Intact »). Afin de trancher le présent litige, il s’agit de déterminer s’il y a couverture ou si les dommages réclamés sont visés par la clause d’exclusion visant « les travaux de l’assuré » tel que le prétend Lloyd’s.

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