Industriel Samson inc. (ci-après « Samson »), partie demanderesse en arrière-garantie, présente une demande de type Wellington visant à forcer son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd’s (ci-après : « Lloyd’s »), à prendre fait et cause et à assumer sa défense dans le litige l’opposant à Zurich Compagnie d’assurances (ci-après : « Zurich ») et Intact Compagnie d’assurance (ci-après : « Intact »). Afin de trancher le présent litige, il s’agit de déterminer s’il y a couverture ou si les dommages réclamés sont visés par la clause d’exclusion visant « les travaux de l’assuré » tel que le prétend Lloyd’s.
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Sous-traitant dans l’eau chaude! — Obligation de défendre de l’assureur — Clause d’exclusion relative aux « travaux de l’assuré » — Les dommages réclamés sont-ils couverts ou découlent-ils de malfaçons dans les « travaux de l’assuré »?
January 21, 2019