AGR
Avocats Gestionnaires de Risques du Canada 

2012

Titre : Déductibilité des dommages-intérêts indirects en vertu de l’avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille

La garantie de l’avenant SEF 44 correspond à la garantie de la « formule type d’avenant 44 ». Elle peut être achetée en sus d’une police régulière d’assurance automobile. C’est un avenant de protection des droits de la famille conçu pour donner une garantie aux assurés désignés, ainsi qu’à leur famille, en cas de blessure ou de décès causé par un accident de la route impliquant des automobilistes non assurés ou assurés de façon inadéquate. L’intention de cette garantie est de fournir à l’assuré une assurance complémentaire « ultime » ou « de sécurité », sans pour autant lui conférer de gain fortuit. En règle générale, lorsqu’un assuré présente une réclamation en vertu de la garantie de l’avenant SEF 44, il s’agit de blessures très sérieuses en raison desquelles les demandeurs reçoivent, d’autres sources, des prestations pour perte de revenu, telles que des prestations en vertu du chapitre B [Alberta], des prestations du Régime de pensions du Canada et des prestations privées pour invalidité de longue durée. La clause 4 de l’avenant SEF 44 s’intitule « Somme payable par demandeur admissible » et prévoit les déductions précises qu’il faut utiliser pour calculer la somme que doit payer un assureur en vertu de l’avenant SEF 44. Par exemple, la formule type d’avenant exige que la garantie d’un sous-assuré soit épuisée avant le versement de toute somme payable en vertu de l’avenant de protection des droits de la famille. L’interprétation de la clause 4 de l’avenant SEF 44 s’est avérée différente selon les compétences et les échelons du système judiciaire, ce qui a créé certaines préoccupations et de la confusion quant à la façon dont les dispositions des contrats devraient dorénavant être mises en application. Cet article expose une perspective néo-brunswickoise sur l’évolution des questions liées à la déductibilité des dommages-intérêts indirects en vertu de l’avenant SEF 44, ainsi qu’un point de vue à cet égard qui pourrait assurément être considéré comme étant en marge de la loi.

Auteur : Monika M.L. Zauhar et Steven Pearce, Cox & Palmer , Nouveau-Brunswick (NB)

2011

Titre : Blessures corporelles résultant d’activités sportives et protection d’assurance connexe

De manière générale, les accidents du sport ont bénéficié d’une couverture médiatique croissante au cours des dix dernières années, tant dans le domaine du sport professionnel que du sport amateur. En parallèle, les professionnels de la santé ont multiplié leurs mises en garde concernant les risques liés aux accidents du sport, et les tribunaux se sont penchés sur les implications juridiques des blessures subies dans le cadre de sports organisés. Une chose est sûre : lorsque des blessures corporelles surviennent durant l’exercice d’un sport, plusieurs parties peuvent être concernées. Dans bien des cas, le demandeur allègue avoir subi les blessures en raison de la conduite d’un partenaire de jeu. Il arrive également que le demandeur adresse une demande d’indemnisation à l’organisation qui a organisé ou parrainé l’activité sportive, ou encore à la partie qui a fourni les installations sportives ou qui était chargée de leur entretien. Il n’est donc pas rare que ces parties souscrivent une assurance à cet égard, ce qui, de ce fait, a entraîné par le passé certains litiges à savoir si les assureurs avaient le devoir de défendre ces assurés, et dans quelles circonstances exactement.

Auteur : Anita G. Wandzura et McKercher LLP, Saskatoon (SK)

2011

Titre : Une décision récente de la Cour d'appel de l'Alberta ébranle notre compréhension du devoir de diligence de l'occupant

Ce document donne un aperçu des récentes décisions de la Cour d'appel de l’Alberta dans le domaine de la responsabilité de l'occupant. La Loi sur la responsabilité des occupants a un libellé très large en vertu de l'article 5, qui prévoit que l'occupant a le devoir d’assurer la sécurité de ses visiteurs. En interprétant cette disposition, la Cour a conféré aux occupants un large éventail d'attentes. Ce document présente quelques-uns des différents raisonnements des juges de la Cour d'appel dans ce domaine du droit.

Auteurs : Lisa A. Redmond et J. Faye Armfield, Chomicki Baril Mah LLP, Edmonton (AB)

2011

Titre : Les médias sociaux : un outil de gestion ou un risque additionnel à gérer ?

L’invention du téléphone à la fin du 19e siècle a marqué l’avènement d’une nouvelle ère de communication. En 2004, plus de deux siècles plus tard, l’introduction de Web 2.0 en a révolutionné les rapports entre les individus et le monde du travail. Le mot productivité a pris un nouveau sens. La popularité des médias sociaux tels, Facebook, Myspace, Google+, Twitter, LinkedIn ou Twitter, permet l’échange instantané d’information, pour le meilleur et pour le pire. Il est maintenant possible d’exprimer en toute liberté, souvent sous le couvert de l’anonymat, ses opinions sur des blogues. Un nouveau vocabulaire est développé et les émoticons sont utilisés pour transmettre ses sentiments.

Auteur : Geneviève Cotnam, Stein Monast, Québec (Québec)

2011

Titre : La déduction des prestations d’emploi contractuelles dans le calcul des dommages-intérêts pour perte de salaire

L’objectif fondamental du droit de la responsabilité délictuelle est de rétablir le demandeur dans l’état où il se serait trouvé si le défendeur ne lui avait pas causé de préjudice. C’est la raison pour laquelle les demandeurs qui intentent une poursuite pour blessures corporelles ne peuvent recouvrer le salaire qu’ils ont perdu en raison des dommages subis lorsqu’ils ont reçu ce salaire aux termes d’un contrat d’emploi. Le défaut de déduire les prestations d’emploi reçues du montant des dommages-intérêts donnerait lieu à l’obtention d’une rémunération double par le demandeur ou encore à la réalisation d’un gain fortuit par celui-ci. Le principe général est simple : les prestations versées par un employeur au cours de la période durant laquelle le demandeur était incapable de travailler en raison des blessures causées par le comportement négligent du défendeur doivent être pris en considération au moment d’évaluer les dommages-intérêts pour manque à gagner. Il y a des exceptions limitées à la règle interdisant le recouvrement double, mais le fait est que l’exception est aujourd’hui devenue la règle. En effet, il est très facile pour un demandeur de prouver que les prestations d’emploi n’ont pas lieu d’être déduites des dommages-intérêts délictuels, et il est donc très fréquent qu’un demandeur retire un gain inattendu d’une poursuite pour blessures corporelles.

Author(s) : Chelsea Lott, Carfra & Lawton, Victoria (BC)

2011

Titre : Assurance et insolvabilité

Cet article aborde les enjeux en matière d’assurance qui naissent de l’insolvabilité d’un assuré. Il y est plus particulièrement question de l’obligation qu’ont les syndics de faillite de maintenir la protection existante, ainsi que des préoccupations croissantes de certains assureurs quant à savoir si l’insolvabilité de l’assuré constitue un changement dans les circonstances constitutives du risque.

Auteurs : Andrew Loewen, Fillmore Riley LLP, Winnipeg (MB)

2011

Titre : Les Pour et les Contre de la Convocation d’un Jury Dans le Cadre d’un Litige Pour Lésions Corporelles

Si la question de signifier ou non une demande de convocation de jury dans une action au civil se pose fréquemment, il est en revanche plutôt rare qu’on y accorde toute la réflexion qu’elle mérite. Les jurys sont-ils réellement imprévisibles ou peut-on présumer qu’ils rendront un jugement en dommages-intérêts moins sévère que ne le ferait un juge dans une action pour lésions corporelles? Les procès par jury doivent-ils être évités parce qu’ils sont plus coûteux et qu’il est plus difficile d’interjeter appel? Les verdicts des jurys sont-il comparables à ceux des juges? Cet article présente les différents points de vue de plusieurs spécialistes du droit et aborde les résultats de certaines études en sciences sociales qui se sont penchées sur nos hypothèses.

Une chose est certaine : plus d’un s’accorde pour dire que les jurys constituent une facette indispensable de notre système de droit dont les avocats émérites savent tirer parti pour obtenir un jugement plus favorable pour leur client.

Auteurs : Catherine McGhee, Blaney McMurtry LLP, Toronto (ON)

2011

Titre : L’énergie verte : un nouvel enjeu dans le domaine des assurances

Dans notre monde en rapide évolution, l’« énergie verte » est l’un des sujets d’actualité qui se profilent dans le domaine de l’assurance. Cet article met en lumière certains des enjeux liés aux demandes d’indemnité et à la couverture d’assurance auxquels il faut s’attendre lorsqu’on a affaire à des sources d’énergie renouvelable.

Auteurs : Allison Klymyshyn, Kelly Santini s.r.l.

2011

Titre : Mise à exécution d’une entente de dégagement de responsabilité et d’acceptation des risques

Il est question, dans cet article, de l’affaire Loychuk & Westgeest c. Cougar Mountain Adventures Ltd. 2011 BCSC 193 récemment entendue, où la Cour a confirmé la validité d’une entente de dégagement de responsabilité et d’acceptation des risques et a rejeté la réclamation pour dommages à la personne qui avait été déposée par le plaignant par suite de blessures corporelles subies alors qu’il utilisait une tyrolienne exploitée par la partie défenderesse.

1. Voir le document de la Cour

Auteurs : Carmen Place et Max Hufton, Lindsay Kenney LLP

2011

Titre : La théorie du déclenchement : jurisprudence et analyse

Une avocate junior fascinée par les théories du déclenchement de l’indemnisation (trigger theories) passe en revue la jurisprudence des dix dernières années pour découvrir, à son plus grand regret, que chaque décision est tributaire des faits et que le sujet ne se retrouve pas souvent devant la Cour. Un survol de ces théories et de la jurisprudence en la matière est présenté dans cet article.

Auteures : Laura Chant, Scott Venturo LLP

2011

Titre : Comment assurer une défense efficace et rentable en matière d’assurance (webinaire)

Une bonne compréhension et une application efficace des principes fondamentaux sous-jacents à la préparation des dossiers et au processus de cheminement à la cour peuvent être déterminantes pour le dénouement d’une action en défense ou d’une action subrogative et avoir une incidence importante sur les coûts découlant de toute procédure judiciaire. Ce webinaire aborde les cinq sujets suivants :

1. Procédures et étapes d’une action en justice;
2. Poursuites civiles;
3. Gestion des coûts;
4. Dossiers de subrogation;
5. Dossiers de défense.

Auteures : Allison Klymyshyn et Valerie Westwick, Kelly Santini LLP

2011

Titre : LA COUR D’APPEL DONNE UNE LEÇON DE DROIT AUX ÉCOLES DE SKI

Commentaires sur une décision récente de la Cour d’appel du Québec concernant la responsabilité d’une école de ski en cas d’accidents.

Auteur(s) : Mtre Sonia Paradis, Donati Maisonneuve S.E.N.C.R.L.

2011

Titre : Les intermédiaires en assurance : rien de moins qu’un rôle d’experts en assurance!
Connaissez-vous bien les activités de vos clients?

Cet article présente un aperçu de certains scénarios susceptibles d’engager la responsabilité des courtiers et agents d’assurance. Il présente un survol de différentes circonstances où la responsabilité d’intermédiaires en assurance a été retenue et fournit des lignes directrices visant à aider les courtiers et les agents à éviter toute réclamation future des clients.

Auteur(s) : Monika M.L. Zauhar et Amanda Evans, Cox & Palmer

2010

Titre : La valeur à neuf : pas aussi simple qu’il n’y paraît

Dans la majorité des cas de destruction totale ou quasi-totale de biens immobiliers à usage commercial, la cour utilise la valeur de remplacement, ou « valeur à neuf », comme point de départ pour l’évaluation des dommages. Une fois qu’il a été reconnu que la valeur de remplacement constitue la mesure appropriée, il arrive souvent que l’avocat du défendeur s’objecte en alléguant que cette valeur doit être réduite pour tenir compte des améliorations qui découleront du remplacement du bien. Selon la loi, la réduction de la valeur des dommages pour tenir compte des améliorations n’est pas automatique; le fardeau de la preuve appartient au défendeur, qui doit démontrer non seulement qu’il y a bel et bien améliorations mais aussi que ces améliorations justifient une réduction de la valeur des dommages établie.

Auteur(s) : Anita G. Wandzura, McKercher LLP

2010

Titre : La transition vers les nouvelles règles de procédure de l’Alberta

Cet article présente un aperçu des nouvelles règles de procédure judiciaire qui entreront en vigueur en Alberta le 1^er novembre 2010. Il résume les changements qui seront mis en œuvre, particulièrement en ce qui a trait à chacune des étapes importantes du litige et aux changements globaux qui s’y rapporteront. Certains des changements sont mineurs, tandis que d’autres sont significatifs par rapport aux anciennes règles.

Auteur(s) : Nanette S. Kufeldt et Lovely Ann N. Rejzek, Chomicki Baril Mah LLP

2010

Titre : L'interrogatoire d'un enfant: un fragile équilibre entre l'intérêt de l'enfant et le droit d'interroger

Me Geneviève Cotnam commente une décision récente rendue dans l’affaire Aviva c. Morency et fait le point sur le contexte particulier des interrogatoires au préalable d’enfants, rappelant que les interrogatoires au préalable se tiennent normalement hors la présence du juge.

Auteur(s) : Geneviève Cotnam, Stein Monast, S.E.N.C. R. L.

2010

Titre : NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE CIVILE DE LA COUR SUPRÊME DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Cet article présente les principaux changements récemment apportés aux règles en matière civile de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui ont des répercussions sur les activités des professionnels de l’assurance chargés de traiter des réclamations litigieuses en Colombie-Britannique.

Auteur(s) : Brian L. Hoffmann, collaborateur, Carfra & Lawton, Victoria, BC
Rédacteur : Jeremy D. Martin, associé, Carfra & Lawton, Victoria, BC

2010

Titre : Demande d'indemnisation pour souffrance morale, inconvénients et occasion manquée résultant de l'annulation d'un vol international

Convention de Montréal : la Cour d’appel du Manitoba rejette une demande d'indemnisation pour souffrance morale, inconvénients et occasion manquée résultant de l'annulation d’un vol. La Cour d’appel du Manitoba a pris en considération la Loi sur le transport aérien, mieux connue sous le nom de Convention de Montréal, laquelle régit la responsabilité en dommages-intérêts découlant d'un retard dans le transport aérien de passagers.

Auteur(s) : Daniel P. Ryall, Fillmore Riley LLP

2010

Titre : Poursuite malveillante et enquête négligente : où en sommes-nous?

Cet article traite des faits récents concernant les délits d’enquête négligente et de poursuite malveillante et de leur incidence sur la responsabilité civile des forces policières.

Auteur(s) : Eugene Mazzuca, Kerry Nash & Rafal Szymanski, Blaney McMurtry LLP

2010

Titre : La question de l'indemnisation des accidents du travail pour les assureurs

La législation canadienne sur les accidents du travail est fondée sur le système initial d’assurance sans égard à la faute. Lorsqu’ils font face à des demandes d’indemnité pour dommages corporelles, les assureurs n’ont pas toujours à l’esprit les restrictions qui peuvent s’appliquer au droit d’intenter une poursuite. Pourtant, ils devraient déterminer d’entrée de jeu si les lois sur les accidents du travail applicables prévoient ou non le retrait du droit de la personne accidentée d’exercer une action contre l’assuré. Afin d’établir si des restrictions s’appliquent, les assureurs doivent absolument déterminer si leur assuré est un employeur qui est tenu de s’inscrire au programme provincial ou fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, déterminer si la personne accidentée est un employé et si l’accident est survenu à l’occasion de son travail. Cet article fournit des indications sur la façon de savoir si le droit de poursuivre de la personne accidentée est restreint par la législation applicable sur les accidents du travail.

Auteur(s) : Shawn O’Connor, Kelly Santini LLP

2010

Titre : Renonciation à la subrogation

Le bénéfice de subrogation d’un assureur à l’égard du versement d’une indemnité constitue bel et bien un droit, qu’il peut toutefois perdre par la voie d’une renonciation. Cet article aborde les tendances observées en matière de renonciation au droit de subrogation d’un assureur.

Auteur(s) : Gregory S. Miller, Lindsay Kenney LLP

2010

Titre : RELATION TRIPARTITE ENTRE ASSURÉS, ASSUREURS ET AVOCATS : LA BONNE FOI COMME PRINCIPE DIRECTEUR

Relations tripartites : Cet article renferme des considérations d’ordre pratique pour les avocats et les assureurs.

Auteur(s) : Nicholas A. Peters, Scott Hall, LLP

2010

Titre : DOMAINES DE RESPONSABILITÉ LÉGALE DES EMPLOYEURS

Le présent article a été préparé dans le cadre d’un séminaire sur l’assurance responsabilité relative aux pratiques d'emploi et les divers domaines de responsabilité légale couverts ou non en vertu desdites polices d’assurance. Cet article résume également les dispositions législatives et de la common law relatives à la responsabilité légale des employeurs.

Auteur(s) : Elizabeth J. Forster, Partner Blaney McMurtry LLP

2010

Titre : La surveillance : pour ou contre ?

Compte tenu de l’adoption de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les assureurs doivent faire preuve de prudence lors de l’étude des requêtes, particulièrement en ce qui a trait à la surveillance « clandestine » des demandeurs. Le présent article décrit quelques problèmes relatifs à l’application de la LPRPDE dans un cadre litigieux. Il propose au lecteur certains conseils pratiques permettant aux assureurs de réduire les risques de poursuites inhérentes à la violation de ladite loi.

Auteur(s) : Monika M.L. Zauhar, Cox & Palmer

2010

Titre : Vers un meilleur contrôle des poursuites abusives

Par les récents amendements qu’il a apportés au Code de procédure civile, le législateur ne se contente pas d’un simple contrôle des poursuites baîllons. Il offre en plus d’importants outils aux plaideurs et tribunaux afin de sanctionner l’utilisation abusive de tout type de procédures. Il innove également en réintroduisant en droit québécois la notion d’irrecevabilité partielle.

Auteur(s) : Olivier Truesdell-Ménard, Donati Maisonneuve, s.e.n.c.r.l.

2009

Titre : L’administration de la preuve électronique

Si vous n’êtes pas déjà familiarisés avec l’administration de la preuve électronique, vous ne devriez plus tarder à l’être. La plupart des cours supérieures du Canada examinent actuellement leurs règles régissant l’administration de la preuve. On prévoit d’ailleurs que d’ici 5 ans l’administration de la preuve électronique et les Principes de Sedona Canada seront utilisés dans l’ensemble des tribunaux du pays. Apprenez donc ces principes dès maintenant, car ceux-ci vous seront bien utiles tout au long de votre carrière.

Cet article examine la question de l’administration de la preuve électronique sur une base préliminaire.

Auteur(s) : Alan G. McIntyre, McKercher LLP

2009

Titre : Un dernier verre pour la route : les grandes tendances de la responsabilité des hôtes commerciaux

La responsabilité des hôtes commerciaux a toujours fait l’objet de litiges parmi les assureurs, les avocats et les hommes d’affaires. La limite de l’autonomie des individus et la responsabilité imposée aux établissements commerciaux ont donné lieu à une prolifération de litiges impliquant les hôtes commerciaux, découlant du comportement des clients en état d’ébriété. La Cour suprême du Canada a restreint la portée de cette responsabilité pour les hôtes sociaux, mais l’étendue de la responsabilité demeure incertaine. Les auteurs se penchent sur les prochaines étapes à franchir à cet égard et explorent le scénario de la responsabilité des magasins de vins et spiritueux et des débits de boissons (« dram shop liability »), dans un contexte canadien, américain et britannique.

Auteur(s) : Corinne S. Petersen et Kunal K. Nand, Chomicki Baril Mah LLP

2009

Titre : Une police d’assurance couvrant la responsabilité découlant des pratiques d’un employeur … les avantages de la police « EPL » (Employment Practices Liability).

Le marché de l’assurance est en constante évolution afin de développer des produits susceptibles de s’adapter à la réalité des clients. L’avènement des Chartes des droits et libertés et des lois encadrant les normes du travail, la conscientisation de la population face à ses droits, l’intolérance grandissante envers l’injustice et l’omniprésence des médias ont entrainé, depuis quelques années, une multiplication de recours mettant en cause les pratiques des employeurs.

Ces derniers sont de plus en plus exposés à des poursuites, tant devant les tribunaux de droit commun que les tribunaux administratifs, visant à obtenir réparation pour les dommages résultant d’un congédiement, de la discrimination dans l’embauche, de la discrimination dans les conditions de travail, du harcèlement sexuel ou psychologique, etc.

Les polices d’assurances EPL offrent justement aux employeurs de se prémunir contre les conséquences de ces recours éventuels.

Auteur(s) : Geneviève Cotnam, Associée, Stein Monast S.E.N.C.R.L

2009

Titre : Dealing With Difficult People

Le 22 avril 2009, lors d'une conférence organisée par Avocats Gestionnaires de Risques du Canada, AGR, à Mississauga, le Dr Perry Sirota, psychologue clinicien et médico-légal, a généreusement partagé avec les participants sa recette pour traiter avec des "personnes difficiles". Ces personnes sont partout : famille, amis, collègues ou clients.

Son texte nous donne donc des outils afin d'identifier les différents types de personnalités, de comprendre ce qui les motive et surtout nous donne des conseils pour savoir comment interagir avec elles.

Note: Cette présentation fut préparée par le Dr Perry Sirota, qui détient les droits d’auteur. Toute reproduction ou distribution de celle-ci est prohibée, sauf du consentement du Dr Perry Sirota.

Auteur(s) : Dr. Perry Sirota

2008

Titre : La Loi sur les Assurances et la Charte – impact de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui vient annuler le plafond législatif fixé pour les blessures mineures

L’auteur fait le point sur l’impact de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui a déclaré inconstitutionnel le Règlement sur les blessures mineures au motif que ce dernier contrevenait à l’article 15 de la Charte. La Cour a retenu que le règlement traitait de façon discriminatoire les victimes de blessures mineures par rapport aux autres victimes d’accidents d’automobile.

Auteur(s) : Kelly J. Robinson, Chomicki Baril Mah, LLP

2008

Titre : Le point sur l’obligation de défendre

La Cour d’appel du Québec a de nouveau fait le point sur l’obligation de défendre de l’assureur dans Groupe DMR c. Kansa. La Cour analyse les divers scénarios pouvant mettre en jeu l’obligation de défendre et s’intéresse à l’impact en pratique de cette obligation sur le choix du procureur.

Auteur(s) : Geneviève Cotnam, Stein Monast s.e.n.c.r.l.

2008

Titre : La responsabilité conjointe, solidaire et concurrente : quelle est la différence ?

L’auteur analyse, dans une perspective de Common Law, la différence entre la responsabilité conjointe, solidaire et concurrente dans des dossiers impliquant des défendeurs multiples avant de s’attarder à l’impact que peut avoir cette distinction sur un règlement et l’analyse de la responsabilité.

Auteur(s) : Neil C. Carfra, Carfra & Lawton Lawyers

2008

Titre : L’assureur peut-il revenir sur sa décision d’assumer la défense de l’assuré ?

Ce texte traite particulièrement de la possibilité d’opposer une défense de renonciation ou d’estoppel à l’encontre de l’assureur qui revient sur sa décision d’assument la défense de son assuré.

Auteur(s) : Allison J. Klymyshyn, Kelly Santini LLP