AGR
Avocats Gestionnaires de Risques du Canada 

2010

Titre : NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE CIVILE DE LA COUR SUPRÊME DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Cet article présente les principaux changements récemment apportés aux règles en matière civile de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui ont des répercussions sur les activités des professionnels de l’assurance chargés de traiter des réclamations litigieuses en Colombie-Britannique.

Auteur(s) : Brian L. Hoffmann, collaborateur, Carfra & Lawton, Victoria, BC
Rédacteur : Jeremy D. Martin, associé, Carfra & Lawton, Victoria, BC

2010

Titre : Demande d'indemnisation pour souffrance morale, inconvénients et occasion manquée résultant de l'annulation d'un vol international

Convention de Montréal : la Cour d’appel du Manitoba rejette une demande d'indemnisation pour souffrance morale, inconvénients et occasion manquée résultant de l'annulation d’un vol. La Cour d’appel du Manitoba a pris en considération la Loi sur le transport aérien, mieux connue sous le nom de Convention de Montréal, laquelle régit la responsabilité en dommages-intérêts découlant d'un retard dans le transport aérien de passagers.

Auteur(s) : Daniel P. Ryall, Fillmore Riley LLP

2010

Titre : Poursuite malveillante et enquête négligente : où en sommes-nous?

Cet article traite des faits récents concernant les délits d’enquête négligente et de poursuite malveillante et de leur incidence sur la responsabilité civile des forces policières.

Auteur(s) : Eugene Mazzuca, Kerry Nash & Rafal Szymanski, Blaney McMurtry LLP

2010

Titre : La question de l'indemnisation des accidents du travail pour les assureurs

La législation canadienne sur les accidents du travail est fondée sur le système initial d’assurance sans égard à la faute. Lorsqu’ils font face à des demandes d’indemnité pour dommages corporelles, les assureurs n’ont pas toujours à l’esprit les restrictions qui peuvent s’appliquer au droit d’intenter une poursuite. Pourtant, ils devraient déterminer d’entrée de jeu si les lois sur les accidents du travail applicables prévoient ou non le retrait du droit de la personne accidentée d’exercer une action contre l’assuré. Afin d’établir si des restrictions s’appliquent, les assureurs doivent absolument déterminer si leur assuré est un employeur qui est tenu de s’inscrire au programme provincial ou fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, déterminer si la personne accidentée est un employé et si l’accident est survenu à l’occasion de son travail. Cet article fournit des indications sur la façon de savoir si le droit de poursuivre de la personne accidentée est restreint par la législation applicable sur les accidents du travail.

Auteur(s) : Shawn O’Connor, Kelly Santini LLP

2010

Titre : Renonciation à la subrogation

Le bénéfice de subrogation d’un assureur à l’égard du versement d’une indemnité constitue bel et bien un droit, qu’il peut toutefois perdre par la voie d’une renonciation. Cet article aborde les tendances observées en matière de renonciation au droit de subrogation d’un assureur.

Auteur(s) : Gregory S. Miller, Lindsay Kenney LLP

2010

Titre : RELATION TRIPARTITE ENTRE ASSURÉS, ASSUREURS ET AVOCATS : LA BONNE FOI COMME PRINCIPE DIRECTEUR

Relations tripartites : Cet article renferme des considérations d’ordre pratique pour les avocats et les assureurs.

Auteur(s) : Nicholas A. Peters, Scott Hall, LLP

2010

Titre : DOMAINES DE RESPONSABILITÉ LÉGALE DES EMPLOYEURS

Le présent article a été préparé dans le cadre d’un séminaire sur l’assurance responsabilité relative aux pratiques d'emploi et les divers domaines de responsabilité légale couverts ou non en vertu desdites polices d’assurance. Cet article résume également les dispositions législatives et de la common law relatives à la responsabilité légale des employeurs.

Auteur(s) : Elizabeth J. Forster, Partner Blaney McMurtry LLP

2010

Titre : La surveillance : pour ou contre ?

Compte tenu de l’adoption de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les assureurs doivent faire preuve de prudence lors de l’étude des requêtes, particulièrement en ce qui a trait à la surveillance « clandestine » des demandeurs. Le présent article décrit quelques problèmes relatifs à l’application de la LPRPDE dans un cadre litigieux. Il propose au lecteur certains conseils pratiques permettant aux assureurs de réduire les risques de poursuites inhérentes à la violation de ladite loi.

Auteur(s) : Monika M.L. Zauhar, Cox & Palmer

2010

Titre : Vers un meilleur contrôle des poursuites abusives

Par les récents amendements qu’il a apportés au Code de procédure civile, le législateur ne se contente pas d’un simple contrôle des poursuites baîllons. Il offre en plus d’importants outils aux plaideurs et tribunaux afin de sanctionner l’utilisation abusive de tout type de procédures. Il innove également en réintroduisant en droit québécois la notion d’irrecevabilité partielle.

Auteur(s) : Olivier Truesdell-Ménard, Donati Maisonneuve, s.e.n.c.r.l.

2009

Titre : L’administration de la preuve électronique

Si vous n’êtes pas déjà familiarisés avec l’administration de la preuve électronique, vous ne devriez plus tarder à l’être. La plupart des cours supérieures du Canada examinent actuellement leurs règles régissant l’administration de la preuve. On prévoit d’ailleurs que d’ici 5 ans l’administration de la preuve électronique et les Principes de Sedona Canada seront utilisés dans l’ensemble des tribunaux du pays. Apprenez donc ces principes dès maintenant, car ceux-ci vous seront bien utiles tout au long de votre carrière.

Cet article examine la question de l’administration de la preuve électronique sur une base préliminaire.

Auteur(s) : Alan G. McIntyre, McKercher LLP

2009

Titre : Un dernier verre pour la route : les grandes tendances de la responsabilité des hôtes commerciaux

La responsabilité des hôtes commerciaux a toujours fait l’objet de litiges parmi les assureurs, les avocats et les hommes d’affaires. La limite de l’autonomie des individus et la responsabilité imposée aux établissements commerciaux ont donné lieu à une prolifération de litiges impliquant les hôtes commerciaux, découlant du comportement des clients en état d’ébriété. La Cour suprême du Canada a restreint la portée de cette responsabilité pour les hôtes sociaux, mais l’étendue de la responsabilité demeure incertaine. Les auteurs se penchent sur les prochaines étapes à franchir à cet égard et explorent le scénario de la responsabilité des magasins de vins et spiritueux et des débits de boissons (« dram shop liability »), dans un contexte canadien, américain et britannique.

Auteur(s) : Corinne S. Petersen et Kunal K. Nand, Chomicki Baril Mah LLP

2009

Titre : Une police d’assurance couvrant la responsabilité découlant des pratiques d’un employeur … les avantages de la police « EPL » (Employment Practices Liability).

Le marché de l’assurance est en constante évolution afin de développer des produits susceptibles de s’adapter à la réalité des clients. L’avènement des Chartes des droits et libertés et des lois encadrant les normes du travail, la conscientisation de la population face à ses droits, l’intolérance grandissante envers l’injustice et l’omniprésence des médias ont entrainé, depuis quelques années, une multiplication de recours mettant en cause les pratiques des employeurs.

Ces derniers sont de plus en plus exposés à des poursuites, tant devant les tribunaux de droit commun que les tribunaux administratifs, visant à obtenir réparation pour les dommages résultant d’un congédiement, de la discrimination dans l’embauche, de la discrimination dans les conditions de travail, du harcèlement sexuel ou psychologique, etc.

Les polices d’assurances EPL offrent justement aux employeurs de se prémunir contre les conséquences de ces recours éventuels.

Auteur(s) : Geneviève Cotnam, Associée, Stein Monast S.E.N.C.R.L

2009

Titre : Dealing With Difficult People

Le 22 avril 2009, lors d'une conférence organisée par Avocats Gestionnaires de Risques du Canada, AGR, à Mississauga, le Dr Perry Sirota, psychologue clinicien et médico-légal, a généreusement partagé avec les participants sa recette pour traiter avec des "personnes difficiles". Ces personnes sont partout : famille, amis, collègues ou clients.

Son texte nous donne donc des outils afin d'identifier les différents types de personnalités, de comprendre ce qui les motive et surtout nous donne des conseils pour savoir comment interagir avec elles.

Note: Cette présentation fut préparée par le Dr Perry Sirota, qui détient les droits d’auteur. Toute reproduction ou distribution de celle-ci est prohibée, sauf du consentement du Dr Perry Sirota.

Auteur(s) : Dr. Perry Sirota

2008

Titre : La Loi sur les Assurances et la Charte – impact de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui vient annuler le plafond législatif fixé pour les blessures mineures

L’auteur fait le point sur l’impact de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui a déclaré inconstitutionnel le Règlement sur les blessures mineures au motif que ce dernier contrevenait à l’article 15 de la Charte. La Cour a retenu que le règlement traitait de façon discriminatoire les victimes de blessures mineures par rapport aux autres victimes d’accidents d’automobile.

Auteur(s) : Kelly J. Robinson, Chomicki Baril Mah, LLP

2008

Titre : Le point sur l’obligation de défendre

La Cour d’appel du Québec a de nouveau fait le point sur l’obligation de défendre de l’assureur dans Groupe DMR c. Kansa. La Cour analyse les divers scénarios pouvant mettre en jeu l’obligation de défendre et s’intéresse à l’impact en pratique de cette obligation sur le choix du procureur.

Auteur(s) : Geneviève Cotnam, Stein Monast s.e.n.c.r.l.

2008

Titre : La responsabilité conjointe, solidaire et concurrente : quelle est la différence ?

L’auteur analyse, dans une perspective de Common Law, la différence entre la responsabilité conjointe, solidaire et concurrente dans des dossiers impliquant des défendeurs multiples avant de s’attarder à l’impact que peut avoir cette distinction sur un règlement et l’analyse de la responsabilité.

Auteur(s) : Neil C. Carfra, Carfra & Lawton Lawyers

2008

Titre : L’assureur peut-il revenir sur sa décision d’assumer la défense de l’assuré ?

Ce texte traite particulièrement de la possibilité d’opposer une défense de renonciation ou d’estoppel à l’encontre de l’assureur qui revient sur sa décision d’assument la défense de son assuré.

Auteur(s) : Allison J. Klymyshyn, Kelly Santini LLP