Publications RMC
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2007
Titre : D & O Policies and Coverage Issues
Les recours collectifs en matière de valeurs mobilières se multiplient soulevant de nombreuses questions en ce qui a trait à la couverture offerte par les polices D & O.
Auteur(s) : Dolden Wallace Folick LLP
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2007
Titre : Economy Class Misery
L'auteur commente la décision McDonald c Korean Air and China Travel concernant la responsabilité de la compagnie aérienne pour le préjudice subi par un passager qui a souffert d'une thrombose.
Auteur(s) : Stuart J. Blake, Fillmore Riley LLP
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2007
Titre : Social Host Liability – Do Not Rely On The Host
L'hôte peut-il être tenu responsable des dommages subis par un automobiliste qui est impliqué dans un accident provoqué par un invité? L'auteur commente la décision de la Cour suprême dans Childs c. Desormeaux
Auteur(s) : Stuart J. Blake, Fillmore Riley LLP
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2007
Titre : Spoliation: How To Lose Your Case Easily
La destruction d'éléments de preuve par une partie ne doit pas être prise à la légère. L'évolution de la jurisprudence en cette matière démontre que l'époque où une partie pouvait impunément perdre, altérer ou faire disparaître des éléments de preuve est chose du passé.
Auteur(s) : Glen S. Gallant and Michael Bowlin, Cox & Palmer
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2007
Titre : The mutual duty of good faith
L'obligation de bonne foi gouverne les relations entre l'assureur et l'assuré. Un manquement à cette obligation appelle des sanctions dépassant celles prévues par le contrat. Le présent texte vise à faire la lumière sur cette question.
Auteur(s) : Marie Stack with the assistance of Greg A. Thompson and Brad D. Hunter, McKercher McKercher & Whitmore LLP
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2007
Titre : Quebec: the gateway to class actions
Le processus d'autorisation d'un recours collectif au Québec a été simplifié par les plus récentes modifications au Code de procédure. L'effet s'est rapidement traduit par une augmentation du nombre de recours autorisés. Le présent texte vise à faire un survol des principales étapes menant à l'autorisation et l'impact de ces mesures sur la gestion du dossier par l'assuré.
Auteur(s) : Geneviève Cotnam with the collaboration of Paul Cooper, Desjardins Ducharme LLP
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2007
La souscription de polices d'assurance est parfois complexe. Un responsable est rapidement recherché lorsqu'une perte survient pour laquelle aucune couverture n'est offerte. Dans cette affaire, le tribunal n'a retenu aucune responsabilité contributoire de la part de l'assuré qui a négligé de lire sa police d'assurance puisqu'il était en droit de se fier à l'expertise et aux conseils de son représentant et de présumer qu'il recevrait la couverture qu'il avait requise.
Auteurs(s) : Stuart J. Blake, Fillmore Riley LLP
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2007
Titre : CAN A COMMERCIAL LESSOR LIMIT ITS LIABILITY FOR MATERIAL DAMAGES IN QUEBEC?
La Cour d’appel du Québec confirme qu’un locateur peut exclure, dans un bail commercial, sa responsabilité pour le préjudice matériel. L’exclusion doit être rédigée clairement et ne peut avoir pour effet de libérer le locateur de sa négligence grossière ou de sa faute intentionnelle.
Auteurs(s) : Paul Cooper, Desjardins Ducharme LLP
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2007
Titre : WEST NILE VIRUS: IS A BITE AN “ACCIDENT” WITHIN THE TERMS OF A GROUP ACCIDENT POLICY ?
Le tribunal considère que l'invalidité provoquée par une piqûre par un maringouin infecté par le virus du Nil ne constitue pas un accident au sens d'une police d'assurance collective.
Auteurs(s) : Loretta Taylor - Cox & Palmer
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2007
Titre : THE VACANCY CLAUSE – WHEN IS A BUILDING “VACANT” ?
La clause de vacance dans une police d'assurance a pour but d'éviter qu'un assureur soit tenu d'assurer un risque alors que l'assuré a quitté les lieux sans l'en aviser. L'assureur devra établir que la propriété était effectivement vacante et ce, à la connaissance de l'assuré. Cette question sera décidée sur une base factuelle.
Auteurs(s) : Sophie Manuel - Cox & Palmer
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