Economical Mutual Insurance Company c. Caughy (2016) ONCA 226.
L’assuré a subi de graves traumatismes médullaires en trébuchant sur une motocyclette stationnée dans une aire de camping. Il a réclamé des indemnités d’accident, mais se les ai vu refuser par l’assureur, qui a objecté que la situation ne correspondait pas à la définition d’« accident » au sens de l’alinéa 3(1) de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales. La question débattue en appel était de savoir si le juge saisi de la demande avait fait erreur en concluant que l’assuré avait été impliqué dans un accident. L’appel a été rejeté.
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