Déduire les prestations accessoires des réclamations pour perte de revenu

Nous entendons souvent nos collègues du secteur de l’assurance soulever la question suivante : quelles prestations peut-on déduire d’une réclamation en responsabilité civile délictuelle intentée en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour perte de revenu? Prenons l’exemple d’un demandeur qui a subi une blessure invalidante et qui est incapable de travailler à la suite d’une chute accidentelle ou d’un accident de la route dont la faute incombe au défendeur. Le demandeur reçoit des prestations accessoires de la part de tiers pour compenser la perte de revenu : indemnités d’assurance, rémunération d’un congé maladie, indemnisation pour maladie de l’assurance-emploi, prestations d’invalidité du RPC. Le défendeur peut-il déduire ces prestations du montant de la réclamation pour perte de revenu présentée par le demandeur?

Lire l’article et visionner le webinaire (en anglais)

Comments are closed.