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Les prestations d’invalidité versées au titre du RPC sont déductibles des pertes de revenus futures

February 20, 2019

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la décision rendue en première instance dans l’affaire Sparks c. Holland, 2019 NSCA 3 (« Sparks ») et tranché la question de savoir si les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada (« RPC ») sont déductibles des pertes de revenus ou de capacités de gain futures.

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