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Contrats d’assurance et mauvaise foi

CABINET:Fillmore Riley LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Manitoba
DATE:décembre 2018
AUTEUR(S): Kelsey M. Yakimoski
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

En 2014, dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’obligation d’agir de bonne foi était le principe directeur qui régissait le droit des contrats en common law et que l’obligation d’exécution honnête du contrat … Plus de détails ici »

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Déduire les prestations accessoires des réclamations pour perte de revenu

CABINET:Cox & Palmer
DATE:décembre 2018
AUTEUR(S): No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir, Nouvelles et événements

Nous entendons souvent nos collègues du secteur de l’assurance soulever la question suivante : quelles prestations peut-on déduire d’une réclamation en responsabilité civile délictuelle intentée en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour perte de revenu? Prenons l’exemple d’un demandeur qui a subi … Plus de détails ici »

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Atténuer le risque : l’assurance des dépens de la partie adverse et ses conséquences pour le système judiciaire canadien

CABINET:Lindsay LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:British Columbia
DATE:novembre 2018
AUTEUR(S): Vanessa Gauthier et David Giroday (Articled Student)
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Dans le domaine du contentieux, rien ne garantit l’issue favorable d’un procès. Or, un verdict inclément peut se solder par des coûts prohibitifs pour les parties. Même les dossiers les plus solides soulèvent une part de risque et d’incertitude lorsqu’un … Plus de détails ici »

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Une bouffée de changement : comment les assureurs peuvent-ils s’adapter à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada?

CABINET:Blaney McMurty LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:novembre 2018
AUTEUR(S): Anna Casemore
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Eh oui, c’est bien vrai. Le 17 octobre 2018, le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives. En vertu de la Loi sur le cannabis mise en œuvre par le … Plus de détails ici »

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La prévisibilité raisonnable ne peut être éclipsée par l’avantage du recul

CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:novembre 2018
AUTEUR(S): Shawn O'Connor et Kate Agyemang
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

En infirmant la décision de la Cour d’appel dans l’arrêt Rankin’s Garage & Sales c. JJ, 2018 CSC 19, la Cour suprême du Canada (CSC) a rappelé avec fermeté que la prévisibilité raisonnable demeure le principe limitatif clé du droit de la … Plus de détails ici »

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La responsabilité du fait d’autrui applicable aux propriétaires ayant donné possession de leur véhicule au conducteur

CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:novembre 2018
AUTEUR(S): Shawn O'Connor et Sasha Willms
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Dans Leigh c. Clement, 2018 ONSC 4508 [Leigh], le juge Cornell a examiné les circonstances dans lesquelles le propriétaire d’un véhicule peut être tenu indirectement responsable d’un accident impliquant son véhicule en vertu du paragraphe 192(2) du Code de la route. Dans cette affaire, le … Plus de détails ici »

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La Cour suprême interprète la clause de « garde, direction ou gestion »

CABINET:Stein Monast
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:novembre 2018
AUTEUR(S): Catherine Pilote-Coulombe
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Le 19 octobre 2018, la Cour suprême a rendu le très attendu arrêt 3091-5177 Québec inc. (Éconolodge Aéroport) c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2018 CSC 43 (« Éconolodge ») infirmant le jugement de la Cour d’appel à l’égard de l’application de la clause d’exclusion de … Plus de détails ici »

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Exécution en Ontario de décisions rendues dans d’autres territoires

CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:octobre 2018
AUTEUR(S): Shaun Jaberolansar et Sasha Willms
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Notre économie mondiale moderne où les opérations transfrontalières sont monnaie courante ne laisse aux tribunaux ontariens d’autre choix que de reconnaître de plus en plus les dispositions et décisions législatives étrangères. Malgré cela, les créanciers doivent toujours relever d’importants défis … Plus de détails ici »

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L’affaire Oliveira : les tribunaux canadiens affirment leur intention d’adopter une approche très large en ce qui a trait à l’obligation de défendre de l’assureur

CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:octobre 2018
AUTEUR(S): Shawn O'Connor et Kate Agyemang
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Dans l’affaire Oliveira v Aviva Canada Inc et al, 2017 ONSC 6161, le tribunal a réitéré le critère d’interprétation des clauses des polices d’assurance et souligné le fait que les tribunaux canadiens adopteront une approche très large en ce qui a trait … Plus de détails ici »

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Les polices d’assurance contre le crime commercial couvrent-elles la fraude d’ingénierie sociale?

CABINET:Blaney McMurty LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:octobre 2018
AUTEUR(S): Dominic T. Clarke
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

L’assurance contre les pertes résultant d’une fraude commise au moyen de la technologie existe depuis des dizaines d’années. Déjà, dans les années 1980, les polices d’assurance contre le crime commercial couvraient diverses formes de fraudes informatiques et de fraudes touchant le … Plus de détails ici »

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