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Coût futur des soins de santé lié au cannabis médical dans les demandes d’indemnisation pour préjudices corporels

CABINET:Cox & Palmer
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): Jorge Segovia
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Le cannabis a été légalisé avec la promulgation de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018. Il était auparavant assujetti aux dispositions de Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La loi prévoyait cependant une exemption pour le cannabis médical. … Plus de détails ici »

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Allez hop, cascade! – Accident dans une glissade – Responsabilité civile – Mauvais entretien – Blessures importantes – La municipalité qui met une glissade à la disposition des résidents est-elle tenue des dommages découlant d’un accident ?

CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Dupras c. Municipalité de Ripon, 2019 QCCQ 714 – Madame Ginette Dupras (ci-après : «madame Dupras» ou «la demanderesse») réclame 15 000$ de la municipalité de Ripon (ci-après : «la municipalité», «Ripon» ou «la défenderesse») suite à un accident survenu sur une piste aménagée par … Plus de détails ici »

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Ceci n’est pas permis! – Appel – Critères pour la permission d’appeler – Quelles sont les conditions à rencontrer afin que la permission d’appeler soit accordée ?

CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

D.C. c. Ivari, 2019 QCCA 496 – Requête de la partie appelante D.C. (ci-après : « appelante » ou « D.C. ») pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance le 31 janvier 2019 par la Cour Supérieure ayant rejeté sa demande en rejet et en … Plus de détails ici »

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Un faux projet d’investissement tourne au vinaigre! – Action collective – Fraude – Assurance – Quelle est l’utilité d’un plaidoyer de culpabilité lors d’un procès en droit civil québécois ?

CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Brown c. Roy, 2019 QCCS 534 – Dans la présente affaire, le tribunal est saisi de deux actions collectives opposant David Brown (ci-après : «le demandeur» ou «Brown») en tant que représentant d’intérêts collectifs et François Roy (ci-après : «Roy»), Marc Jémus (ci-après : «Jémus»), … Plus de détails ici »

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Les véhicules autonomes au Québec

CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Certains diront qu’un véhicule autonome est une conception futuriste qui n’est pas près de circuler sur nos routes avant encore plusieurs années. Détrompez-vous, l’autonomie des véhicules routiers est une réalité bien actuelle qui prend de plus en plus d’importance au … Plus de détails ici »

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Rejet en jugement sommaire d’une demande d’indemnisation pour chute accidentelle

CABINET:SVR Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): Noah Hodgson
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Dans la décision Lewandowska c. Vander Woude, 2019 ABPC 115, la demanderesse a glissé et est tombée sur le trottoir adjacent à la résidence de nos clients. À ses dires, la responsabilité incombait à nos clients, puisque l’accumulation de glace sur la … Plus de détails ici »

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Les dommages-intérêts pour perte de revenus futurs doivent être calculés en fonction du revenu brut, et non du revenu net

CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Nova Scotia
DATE:juin 2019
AUTEUR(S): Amy MacGregor
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

La décision MacDonald c. MacVicar, 2018 NSSC 272 fournit d’importantes orientations judiciaires concernant l’article 113BA(1) de l’Insurance Act RSNS 1989, ch. 231 (la « Loi »). Selon ces orientations, les dommages-intérêts accordés pour perte de revenus futurs aux demandeurs ayant subi des blessures dans un accident … Plus de détails ici »

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La Cour d’appel de la Saskatchewan rend une importante décision concernant la répartition des dommages-intérêts entre les parties ayant contribué au préjudice

CABINET:McKercher LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Saskatchewan
DATE:mai 2019
AUTEUR(S): Caroline J. Smith
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

La Cour d’appel de la Saskatchewan a récemment rendu une importante décision concernant les préjudices attribuables à plusieurs parties. Dans l’arrêt Sound Stage Entertainment Inc. c. Burns (« Sound Stage »), la Cour d’appel a statué qu’en vertu de la loi intitulée … Plus de détails ici »

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Exposition aux cyberrecours collectifs au Canada

CABINET:Blaney McMurty LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:mai 2019
AUTEUR(S): Dominic Clarke
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

Si le marché de l’assurance au Canada reconnaît de plus en plus la nécessité des cyberassurances, les risques de responsabilité civile connexes sont encore mal connus et mal compris. Le présent article examine les décisions pertinentes à ce jour et … Plus de détails ici »

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Faute de preuve d’attente raisonnable d’un legs, La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick rejette une demande d’indemnisation pour perte d’héritage présentée en vertu de la Loi sur les accidents mortels

CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Newbrunswick
DATE:mai 2019
AUTEUR(S): Patrick J.O. Dunn et David G. O’Brien, QC
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir

La récente décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Higgins c. Arseneau, 2019 CANB 21, présente un intérêt pour quiconque est concerné par les demandes d’indemnisation à la suite d’un accident mortel au Nouveau-Brunswick. La Cour a maintenu la décision de … Plus de détails ici »

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