Le projet de loi C-45 déposé par le gouvernement fédéral, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la « Loi concernant le cannabis »), a maintenant franchi l’étape de la première lecture par le Sénat. Bien que la Loi fasse encore l’objet de débats et que son adoption soit conditionnelle à l’approbation du Parlement et à la sanction royale, le gouvernement fédéral soutient qu’il honorera sa promesse électorale de 2015 en mettant en place un cadre juridique strict régissant la légalisation du cannabis à usage récréatif d’ici juillet 2018.
Au vu de ces changements législatifs, le secteur de l’assurance doit envisager la perspective évidente d’une augmentation du nombre de demandes d’indemnisation provenant de victimes d’accidents de la route. Moins évident est le risque qui en découle, c’est-à-dire une hausse du nombre de poursuites intentées par des assurés afin de contester l’exclusion, au titre de leur police d’assurance, des sinistres imputables à la conduite avec facultés affaiblies ou à la consommation de drogue. Les assureurs prudents doivent démêler ce que couvre et ce que ne couvre pas leur assurance de biens afin de tenir compte du nouveau statut juridique du cannabis et de sa situation changeante dans la société.
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